Décret n°2026-11 du 12 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 15 janvier 2026, à l'exception des dispositions des 3° et 5° de l'article 1er (Création du système d'information I-MILO) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 15 janvier 2026, sauf pour certaines parties qui commenceront plus tard.

Le présent décret entre en vigueur le 15 janvier 2026, à l'exception des dispositions des 3° et 5° de l'article 1er (Création du système d'information I-MILO) qui entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Source : Légifrance