Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-38

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Modification des membres consultatifs à la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé remplace le délégué ministériel du numérique en santé par le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé et retire le chef de l'inspection générale des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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