Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1433-1

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Renforcement du rôle du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

Résumé. Le délégué au numérique en santé devient directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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