Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services membres du réseau national de coordination
Résumé. Les services de l'État membres du réseau national de coordination de la régulation des services numériques sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-346 du 15 avril 2025Art. 1 : Liste des services de l'État dans le réseau de régulation numérique
→ Version 2 : Changement de dénomination d'un service
→ Version 2 : Changement de dénomination d'un service
- Décret n°2025-346 du 15 avril 2025Art. 1