Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1123-33

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Modification du secrétariat de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Résumé. La direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé prend désormais en charge le secrétariat de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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