Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du secrétariat de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Résumé. La direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé prend désormais en charge le secrétariat de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine.
A modifié les dispositions suivantes :