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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative
Résumé. La composition de la commission mentionnée à l'article 3 est modifiée pour inclure le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013Art. 4 : Composition de la commission de surveillance du fonds
→ Version 3 : Modification des membres de la commission
→ Version 3 : Modification des membres de la commission
- Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013Art. 4