Décret n°2016-473 du 14 avril 2016

Article 4

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Article 4

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Coudekerque-Branche, Dunkerque-1, Dunkerque-2, Grande-Synthe ;
- Wormhout, à l'exception des communes citées au 3° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;

2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

- Berck, Boulogne-sur-mer-1, Boulogne-sur-mer-2, Calais-1, Calais-2, Calais-3, Desvres, Etaples, Marck, Outreau ;
- Auxi-le-Château, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;
- Fruges, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;
- Lumbres, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;
- Saint-Omer, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;

3° Du canton d'Eu, situé dans le département de la Seine-Maritime ;
4° Des communes suivantes, situées dans le département de la Seine-Maritime :

- Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;

5° Des cantons suivants, situés dans le département de la Somme :

- Rue, Abbeville-1, Abbeville-2, Friville-Escarbotin, et Gamaches.

Son siège est situé à Calais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Coudekerque-Branche, Dunkerque-1, Dunkerque-2, Grande-Synthe ;
- Wormhout, à l'exception des communes citées au 3° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;

2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

- Berck, Boulogne-sur-mer-1, Boulogne-sur-mer-2, Calais-1, Calais-2, Calais-3, Desvres, Etaples, Marck, Outreau ;
- Auxi-le-Château, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;
- Fruges, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;
- Lumbres, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;
- Saint-Omer, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;

3° Du canton d'Eu, situé dans le département de la Seine-Maritime ;
4° Des communes suivantes, situées dans le département de la Seine-Maritime :

- Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;

5° Des cantons suivants, situés dans le département de la Somme :

- Rue, Abbeville-1, Abbeville-2, Friville-Escarbotin, et Gamaches.

Son siège est situé à Calais.

Historique des versions

Modifié parDécret n°2025-868 du 30 août 2025art. 3 : Redéfinition des limites territoriales d'une chambre de commerce

En résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France a été redéfinie avec des ajouts et suppressions de cantons et communes, notamment l'ajout de plusieurs communes dans le Pas-de-Calais et la suppression du canton d'Eu en Seine-Maritime.

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance