JORF n°0090 du 16 avril 2016

Article 4

Article 4

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Coudekerque-Branche, Dunkerque-1, Dunkerque-2, Grande-Synthe ;
- Wormhout, à l'exception des communes citées au 3° de l'article 3 du présent décret ;

2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

- Berck, Boulogne-sur-mer-1, Boulogne-sur-mer-2, Calais-1, Calais-2, Calais-3, Desvres, Etaples, Marck, Outreau ;
- Auxi-le-Château, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;
- Fruges, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;
- Lumbres, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;
- Saint-Omer, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;

3° Du canton d'Eu, situé dans le département de la Seine-Maritime ;
4° Des communes suivantes, situées dans le département de la Seine-Maritime :

- Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;

5° Des cantons suivants, situés dans le département de la Somme :

- Rue, Abbeville-1, Abbeville-2, Friville-Escarbotin, et Gamaches.

Son siège est situé à Calais.


Historique des versions

Version 1

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :

1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Coudekerque-Branche, Dunkerque-1, Dunkerque-2, Grande-Synthe ;

- Wormhout, à l'exception des communes citées au 3° de l'article 3 du présent décret ;

2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

- Berck, Boulogne-sur-mer-1, Boulogne-sur-mer-2, Calais-1, Calais-2, Calais-3, Desvres, Etaples, Marck, Outreau ;

- Auxi-le-Château, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;

- Fruges, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;

- Lumbres, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;

- Saint-Omer, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;

3° Du canton d'Eu, situé dans le département de la Seine-Maritime ;

4° Des communes suivantes, situées dans le département de la Seine-Maritime :

- Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;

5° Des cantons suivants, situés dans le département de la Somme :

- Rue, Abbeville-1, Abbeville-2, Friville-Escarbotin, et Gamaches.

Son siège est situé à Calais.