Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2025 modifie un article d'un autre décret de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-473 du 14 avril 2016Art. 3 → Version 2
- Décret n°2016-473 du 14 avril 2016Art. 3