Décret n°2025-868 du 30 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-473 du 14 avril 2016

Art. 3

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Redéfinition des limites territoriales du Grand Lille

Résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Lille est redéfinie.

A modifié les dispositions suivantes :

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