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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des limites territoriales du Grand Lille
Résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Lille est redéfinie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-473 du 14 avril 2016Art. 3 : Décret définissant la circonscription de la CCI Grand Lille
→ Version 2 : Redéfinition des limites territoriales
→ Version 2 : Redéfinition des limites territoriales
- Décret n°2016-473 du 14 avril 2016Art. 3