Décret n°2025-868 du 30 août 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-473 du 14 avril 2016

Art. 4

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Redéfinition des limites territoriales d'une chambre de commerce

Résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France est redéfinie avec une liste précise de cantons et communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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