JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l’article 4 du décret n°2025-868

Résumé Le texte change les numéros des paragraphes, ajoute des noms de communes comme Fruges ou Saint-Omer et supprime quelques parties pour simplifier la liste dans le Pas-de-Calais.
Mots-clés : décret communes Pas-de-Calais modification législative

L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du 1°, le mot : « 3° » est remplacé par le mot : « 2° » ;
2° Au 2° :
a) Au deuxième alinéa :

-après les mots : « 3, Desvres, Etaples, », sont insérés les mots : « Fruges, Longuenesse, Lumbres, » ;
-après les mots : « Etaples, Marck, Outreau », sont insérés les mots : «, Saint-Omer » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ; » sont remplacés par les mots : « à l'exception des communes au 2° de l'article 1 du présent décret ; »
c) Le quatrième, le cinquième et le dernier alinéa sont supprimés ;
3° Le 3°, le 4°, le 5° et le quinzième alinéa sont remplacés par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais :-Aire-sur-la-Lys, Roquetoire et Wittes, dans le canton d'Aire-sur-la-Lys ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même décret est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa du 1°, le mot : « 3° » est remplacé par le mot : « 2° » ;

2° Au 2° :

a) Au deuxième alinéa :

-après les mots : « 3, Desvres, Etaples, », sont insérés les mots : « Fruges, Longuenesse, Lumbres, » ;

-après les mots : « Etaples, Marck, Outreau », sont insérés les mots : «, Saint-Omer » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ; » sont remplacés par les mots : « à l'exception des communes au 2° de l'article 1 du présent décret ; »

c) Le quatrième, le cinquième et le dernier alinéa sont supprimés ;

3° Le 3°, le 4°, le 5° et le quinzième alinéa sont remplacés par un 3° ainsi rédigé :

« 3° Des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais :-Aire-sur-la-Lys, Roquetoire et Wittes, dans le canton d'Aire-sur-la-Lys ; ».