Décret n°2016-473 du 14 avril 2016

Article 1

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Article 1

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

  • Arras-1, Arras-2, Arras-3, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Béthune, Beuvry, Brebières, Bruay-La-Buissière, Bully-les-Mines, Carvin, Douvrin, Harnes, Hénin-Beaumont-1, Hénin-Beaumont-2, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines, Wingles ;
  • Auchel, à l'exception de la commune de Diéval ;
  • Aire-sur-la-Lys à l'exception des communes d'Aire-sur-la-Lys, de Roquetoire et de Wittes ;

2° Et des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais, canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
- Averdoingt, Gouy-en-Ternois, La Thieuloye et Monchy-Breton.

Son siège est situé à Arras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

  • Arras-1, Arras-2, Arras-3, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Béthune, Beuvry, Brebières, Bruay-La-Buissière, Bully-les-Mines, Carvin, Douvrin, Harnes, Hénin-Beaumont-1, Hénin-Beaumont-2, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines, Wingles ;
  • Auchel, à l'exception de la commune de Diéval ;
  • Aire-sur-la-Lys à l'exception des communes d'Aire-sur-la-Lys, de Roquetoire et de Wittes ;

2° Et des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais, canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
- Averdoingt, Gouy-en-Ternois, La Thieuloye et Monchy-Breton.

Son siège est situé à Arras.

Historique des versions

Modifié parDécret n°2025-868 du 30 août 2025art. 1 : Redéfinition des limites territoriales d'une chambre de commerce

En résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois a été modifiée en ajoutant des cantons et en révisant la liste des communes concernées.

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance