Les actes de gestion des corps mentionnés à l'article 1^er sont pris par le ou les ministres intéressés désignés par les chapitres II à V du présent décret.
Les actes de gestion des ingénieurs-élèves sont pris dans les mêmes conditions.
Le ou les ministres intéressés arrêtent les tableaux d'avancement conformément aux modalités de mise en œuvre définies par le collège mentionné à l'article 2. Les avancements sont prononcés dans les conditions définies par les articles 9 à 11 par :
1° Le ou les ministres intéressés pour les ingénieurs civils ;
2° Décret du Président de la République pour les ingénieurs de l'armement.
Pour les ingénieurs civils relevant des corps mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1^er du présent décret, les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique sont prononcées par le ministre intéressé.

I. - Les corps mentionnés à l'article 1^er comportent trois grades :
1° Ingénieur du premier grade qui comprend 30 échelons ;
2° Ingénieur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;
3° Ingénieur du troisième grade qui comprend 30 échelons.
II. - Les ingénieurs-élèves sont classés dans un échelon unique dont l'indice brut est fixé par décret.

Pour les corps mentionnés à l'article 1^er, la durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ;
2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxièmes et troisièmes grades.
La durée de l'échelon d'ingénieur-élève est déterminée par les chapitres II à V du présent décret.

Peuvent être promus au choix au deuxième grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs justifiant d'au moins six années de services effectifs dans leur corps ou dans un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable et ayant accompli une période de mobilité dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles.
Les ingénieurs recrutés sur liste d'aptitude bénéficient d'une ancienneté acquise de deux ans pour le calcul des services effectifs dans le corps.
Les ingénieurs recrutés sur le fondement du 3° de l'article 3 bénéficient d'une ancienneté acquise de deux ans pour le calcul de la condition d'ancienneté prévue au premier alinéa du présent article.
Les services accomplis en position de détachement depuis la nomination dans le corps sont pris en compte pour le calcul des six années mentionnées au premier alinéa du présent article.
Les ingénieurs qui justifient, avant leur nomination en cette qualité, d'une expérience professionnelle dans le secteur public ou le secteur privé d'une durée d'au moins quatre ans dans des fonctions d'un niveau équivalent à celles de la catégorie A sont réputés avoir accompli la mobilité dans des conditions définies par les lignes directrices de gestion interministérielle.
Les ingénieurs promus au deuxième grade sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION DANS
LE PREMIER GRADE|SITUATION DANS
LE DEUXIÈME GRADE| ANCIENNETÉ CONSERVÉE | |---------------------------------------|----------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | 30^e échelon | 11^e échelon | Ancienneté acquise | | 29^e échelon | 11^e échelon | Sans ancienneté | | 28^e échelon | 10^e échelon | Ancienneté acquise, majorée de quinze mois | | 27^e échelon | 10^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de cinq mois, majorée de dix mois | | 26^e échelon | 10^e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois | | 25^e échelon | 10^e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois| | 24^e échelon | 10^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois | | 23^e échelon | 10^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite d'un mois | | 22^e échelon | 10^e échelon | Sans ancienneté | | 21^e échelon | 10^e échelon | Sans ancienneté | | 20^e échelon | 9^e échelon | Ancienneté acquise, majorée de quinze mois | | 19^e échelon | 9^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de cinq mois, majorée de dix mois | | 18^e échelon | 9^e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois | | 17^e échelon | 9^e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois| | 16^e échelon | 9^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois | | 15^e échelon | 9^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite d'un mois | | 14^e échelon | 9^e échelon | Sans ancienneté | | 13^e échelon | 8^e échelon | Ancienneté acquise | | 12^e échelon | 8^e échelon | Sans ancienneté | | 11^e échelon | 7^e échelon | Ancienneté acquise | | 10^e échelon | 6^e échelon | Ancienneté acquise | | 9 ^e échelon | 5 ^e échelon | Ancienneté acquise | | 8^e échelon | 4^e échelon | Ancienneté acquise | | 7^e échelon | 3^e échelon | Ancienneté acquise | | 6^e échelon | 3^e échelon | Sans ancienneté | | 5^e échelon | 2^e échelon | Sans ancienneté | | 4^e échelon | 1^er échelon | Ancienneté acquise majorée de trois mois | | 3^e échelon | 1^er échelon | Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois | | 2^e échelon | 1^er échelon | Ancienneté acquise dans la limite d'un mois | | 1^er échelon | 1^er échelon | Sans ancienneté |

Peuvent être promus au choix au troisième grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs du deuxième grade justifiant de seize ans de services depuis leur nomination dans leur corps ou un corps ou cadre d'emplois comparable.
Les services accomplis en position de détachement sont pris en compte pour le calcul des services mentionnés à l'alinéa précédent.
Les intéressés doivent également avoir accompli au moins une période de mobilité depuis leur nomination au deuxième grade dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles.
Les ingénieurs promus au troisième grade sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION DANS
LE DEUXIÈME GRADE|SITUATION DANS
LE TROISIÈME GRADE| ANCIENNETÉ CONSERVÉE | |----------------------------------------|-----------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | 32^e échelon | 11^e échelon | Ancienneté acquise | | 31^e échelon | 11^e échelon | Sans ancienneté | | 30^e échelon | 10^e échelon | Ancienneté majorée de dix mois | | 29^e échelon | 10^e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois | | 28^e échelon | 10^e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois| | 27^e échelon | 10^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois | | 26^e échelon | 10^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite d'un mois | | 25^e échelon | 10^e échelon | Sans ancienneté | | 24^e échelon | 9^e échelon | Ancienneté acquise, majorée de quinze mois | | 23^e échelon | 9^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de cinq mois, majorée de dix mois | | 22^e échelon | 9^e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois | | 21^e échelon | 9^e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois| | 20^e échelon | 9^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois | | 19^e échelon | 9^e échelon | Ancienneté acquise dans la limite d'un mois | | 18^e échelon | 9^e échelon | Sans ancienneté | | 17^e échelon | 8^e échelon | Ancienneté acquise | | 16^e échelon | 8^e échelon | Sans ancienneté | | 15^e échelon | 7^e échelon | Ancienneté acquise | | 14^e échelon | 6^e échelon | Ancienneté acquise | | 13^e échelon | 5^e échelon | Ancienneté acquise | | 12^e échelon | 4^e échelon | Ancienneté acquise | | 11^e échelon | 3^e échelon | Ancienneté acquise | | 10^e échelon | 2^e échelon | Ancienneté acquise | | 9^e échelon | 2^e échelon | Sans ancienneté | | 8^e échelon | 1^er échelon | Ancienneté acquise, majorée de quinze mois | | 7^e échelon | 1^er échelon | Ancienneté acquise dans la limite de cinq mois, majorée de dix mois | | 6^e échelon | 1^er échelon |Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois | | 5^e échelon | 1^er échelon |Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois| | 4^e échelon | 1^er échelon | Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois | | 3^e échelon | 1^er échelon | Ancienneté acquise dans la limite d'un mois | | 2^e échelon | 1^er échelon | Sans ancienneté | | 1^er échelon | 1^er échelon | Sans ancienneté |

Pour les ingénieurs civils, les tableaux d'avancement mentionnés aux articles 9 et 10 sont arrêtés en tenant compte des lignes directrices de gestion interministérielles et des évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique.
L'avancement aux échelons de chaque grade est prononcé par arrêté du ministre ou de l'autorité intéressé.

Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article 26-1 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, les fonctionnaires ou militaires détachés ou intégrés dans les corps mentionnés à l'article 1^er du présent décret sont classés dans le grade dont l'indice sommital est égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade d'origine.

Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article 26-2 du 16 septembre 1985 susvisé, les ingénieurs des corps mentionnés à l'article 1^er du présent décret détachés dans un autre corps ou cadre d'emplois, sont classés, s'ils y ont intérêt, lors de leur réintégration, dans le grade dont l'indice sommital est égal ou à défaut immédiatement supérieur à l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade de détachement.
Les ingénieurs des corps mentionnés à l'article 1^er du présent décret détachés dans un emploi relevant du décret du 23 novembre 2022 susvisé sont classés lors de leur réintégration dans les conditions prévues par le I de l'article 8 de ce décret.