Décret n°2025-822 du 12 août 2025

Article 10

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

Peuvent être promus au choix au troisième grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs du deuxième grade justifiant de seize ans de services depuis leur nomination dans leur corps ou un corps ou cadre d'emplois comparable.
Les services accomplis en position de détachement sont pris en compte pour le calcul des services mentionnés à l'alinéa précédent.
Les intéressés doivent également avoir accompli au moins une période de mobilité depuis leur nomination au deuxième grade dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles.
Les ingénieurs promus au troisième grade sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS
LE DEUXIÈME GRADE
SITUATION DANS
LE TROISIÈME GRADE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
32e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
31e échelon 11e échelon Sans ancienneté
30e échelon 10e échelon Ancienneté majorée de dix mois
29e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois
28e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois
27e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois
26e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite d'un mois
25e échelon 10e échelon Sans ancienneté
24e échelon 9e échelon Ancienneté acquise, majorée de quinze mois
23e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de cinq mois, majorée de dix mois
22e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois
21e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois
20e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois
19e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite d'un mois
18e échelon 9e échelon Sans ancienneté
17e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
16e échelon 8e échelon Sans ancienneté
15e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
14e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 2e échelon Sans ancienneté
8e échelon 1er échelon Ancienneté acquise, majorée de quinze mois
7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de cinq mois, majorée de dix mois
6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de quatre mois, majorée de six mois
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois mois, majorée de trois mois
4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux mois, majorée d'un mois
3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite d'un mois
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025