Les ingénieurs de l'armement constituent un corps militaire d'encadrement supérieur de l'Etat à vocation interministérielle.
Ils exercent des fonctions de direction, d'expertise, de contrôle, d'inspection et de coordination dans toutes les activités relatives à l'armement.
Ils peuvent accomplir toute mission scientifique, technique, industrielle ou administrative, notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité, au sein du ministère de la défense, d'autres ministères, de services ou d'organismes publics, ou d'organismes internationaux.
Les ingénieurs de l'armement classés « personnel navigant » relèvent des dispositions de l'article 1^er de la loi du 30 mars 1928 susvisée.

I. - Les ingénieurs de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la structuration en grades est fixée à l'article 7 du présent décret.
II. - La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :

| CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT | HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE | |-----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers subalternes | | | Ingénieur du premier grade 1^er échelon | Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2^e classe | |Ingénieur du premier grade 2^e et 3^e échelon| Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1^re classe | |Ingénieur du premier grade 4^e à 6^e échelon | Capitaine ou lieutenant de vaisseau | | Officiers supérieurs | | |Ingénieur du premier grade 7^e à 30^e échelon| Commandant ou capitaine de corvette | | Ingénieur du deuxième grade (avant deux ans de grade) | Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate | | Ingénieur du deuxième grade (à partir de deux ans de grade) | Colonel ou capitaine de vaisseau | | Officiers généraux | | | Ingénieur du deuxième grade (*) | Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral | | Ingénieur du deuxième grade (**) | Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral | | Ingénieur du deuxième grade (***) |Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre| | Ingénieur du deuxième grade (****) | Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral. | | Ingénieur du troisième grade (***) |Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre| | Ingénieur du troisième grade (****) | Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral. |

(*) Lorsqu'il est fait application du 1° du III.
(**) Lorsqu'il est fait application du 2° du III.
(***) Lorsqu'il est fait application du 3° du III.
(****) Lorsqu'il est fait application du 4° du III.

III. - Dans les conditions fixées à l'article 30, les ingénieurs de l'armement reçoivent les rangs et appellations suivants :
1° Ingénieur général de 2^e classe ;
2° Ingénieur général de 1^re classe ;
3° Ingénieur général hors classe ;
4° Ingénieur général de classe exceptionnelle.