Sous réserve des dispositions des articles 92 à 94 et du II de l'article 96, sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : Du corps des administrateurs, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : Recrutement, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Avancement, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions particulières, Art. 18, Sct. TITRE II : Du corps latéral des administrateurs, Sct. TITRE III : Dispositions communes, Art. 23, Art. 25 > >

> - Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 > > Sct. Chapitre 1er : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

> - Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : AVANCEMENT, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 22, Art. 23, Art. 27 > >

> - Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 bis, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38 > >

> - Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 > > Art. 6, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 13-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 > > Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 > > Sct. Annexe, Art. Annexe > >

I. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les administrateurs et les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

1° Les références aux administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1^er grade ;

2° Les références aux administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 2^e grade ;

3° Les références aux inspecteurs généraux de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade transitoire et du 3^e grade ;

4° Les références aux inspecteurs généraux de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont remplacées par des références aux ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade transitoire et du 3^e grade.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 4 mars 1996 > > Art. ANNEXE > >

> - Arrêté du 17 février 1997 > > Art. 2 > >

> - ARRÊTÉ du 13 mai 2015 > > Art. 2, Art. 4 > >

> - Arrêté du 8 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5 > >

> - Arrêté du 14 mai 2020 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 3 novembre 2022 > > Art. 1, Art. 4 > >

> - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 14 janvier 2025 > > Art. 11 > >

> - Arrêté du 25 mars 2025 > > Art. null > >

> - Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982 > > Art. 1 > >

> - Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 > > Art. 2 > >

> - Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001 > > Art. 17, Art. 18 > >

> - Décret n°2003-279 du 27 mars 2003 > > Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

> - Décret n°2019-1159 du 8 novembre 2019 > > Art. 13 > >

> - Décret n°2022-760 du 29 avril 2022 > > Art. Annexe II > >

> - Arrêté du 29 août 2002 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 29 août 2002 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 28 novembre 2023 > > Art. Annexe 2 > >

> - Décret n°75-820 du 2 septembre 1975 > > Art. 10 > >

> - Décret n°90-708 du 1 août 1990 > > Art. ANNEXE > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2003-279 du 27 mars 2003 > > Art. 11, Art. 15 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2003-279 du 27 mars 2003 > > Art. 13 > >

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines et du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.

III. - Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le présent décret entre en vigueur le 1^er décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.