Décret n°2025-822 du 12 août 2025

Article 7

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Structure des grades et échelons des ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs sont répartis en trois grades avec un nombre d’échelons précis : 30 pour le premier grade, 32 pour le deuxième et 30 pour le troisième ; les ingénieurs‑élèves occupent un seul échelon dont l’indice est fixé par décret.

I. - Les corps mentionnés à l'article 1 (Dispositions statutaires communes aux ingénieurs techniques)er comportent trois grades :
1° Ingénieur du premier grade qui comprend 30 échelons ;
2° Ingénieur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;
3° Ingénieur du troisième grade qui comprend 30 échelons.
II. - Les ingénieurs-élèves sont classés dans un échelon unique dont l'indice brut est fixé par décret.

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