JORF n°0189 du 15 août 2025

Arrêté du 1er août 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Martinique en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 9 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’une durée dans l’arrêté

Résumé On remplace le texte indiquant une durée de cinq ans par un texte fixant la fin au 31 décembre 2026.
Mots-clés : Droit administratif Arrêts

A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026 ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne