Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (Loi du 10 mars 2023 sur le développement des énergies renouvelables)Loi du 10 mars 2023 sur le développement des énergies renouvelablesLa loi facilite et accélère le développement des énergies renouvelables en protégeant les paysages, en simplifiant les procédures administratives, et en encourageant leur financement. relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment le III de son article 27 (Simplification des procédures pour les projets d'énergies renouvelables)Art. 27Simplification des procédures pour les projets d'énergies renouvelablesLa loi simplifie les procédures pour les projets d'énergies renouvelables et industriels visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. ;
Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 26 février 2024 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 28 février 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 27 mars 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 mars au 6 avril 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :