Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret d’actualisation environnementale
Résumé Ce texte modifie trois parties clés du Code de l’environnement pour mieux protéger nos ressources naturelles.
Mots-clés : décret environnement
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-39-3, Art. R512-46-27, Art. R512-80 > >
1 version
3 modifiés