Décret n°2025-804 du 11 août 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-39-3, Art. R512-46-27, Art. R512-80

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Précision des règles environnementales

Résumé. Le décret précise les conditions de garantie financière pour le nettoyage des sites pollués et clarifie les exigences pour le mémoire de réhabilitation des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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