Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des inventaires de biodiversité
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R411-21-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Connaissance de la biodiversité