Décret n°2025-804 du 11 août 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R411-21-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Connaissance de la biodiversité

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Mise à jour des inventaires de biodiversité

Résumé. Les inventaires de biodiversité pour les projets doivent être mis à jour tous les cinq ans et peuvent être utilisés pour d'autres projets similaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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