Décret n°2025-804 du 11 août 2025

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité des ouvrages hydrauliques) à 6 (Extension des zones de sécurité autour des installations dangereuses) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Révision du Code de l'Environnement

Résumé. Ce décret modifie le texte relatif à la protection de notre planète en appliquant des règles nouvelles.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité des ouvrages hydrauliques) à 6 (Extension des zones de sécurité autour des installations dangereuses) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance