Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des ouvrages hydrauliques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des risques liés à l'exploitation
- Code de l'environnementArt. R214-116
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d'application et simplification des procédures
- Code de l'environnementArt. R214-125
A modifié les dispositions suivantes :