Décret n°2025-804 du 11 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-116

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-125

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R562-13

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Modification des règles de sécurité des ouvrages hydrauliques

Résumé. Les règles sur les barrages et ouvrages hydrauliques sont mises à jour pour mieux prendre en compte les risques d'exploitation et simplifier les déclarations d'incidents.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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