Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Articles R214-116, 125 et 562-13
Résumé Ce décret modifie trois articles clés du code environnemental afin d’améliorer la protection naturelle.
Mots-clés : Environnement Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-116 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-125 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R562-13 > >
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