Décret n°2025-804 du 11 août 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-92-1

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Extension des zones de sécurité autour des installations dangereuses

Résumé. Les zones de sécurité autour des installations dangereuses sont maintenant définies pour protéger les personnes exposées à des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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