Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification du Code de la défense
Résumé Le décret supprime certaines règles sur les réseaux militaires et change deux articles du code pour simplifier la gestion des systèmes d'information.
Mots-clés : décret Code de la défense abrogation modification
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. R3232-22, Art. R3232-23, Art. R3232-24, Art. R3232-25, Art. R3232-26, Art. R3232-29 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2311-9-2, Art. R3231-9-1 > >
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2 modifiés
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