Décret n°2025-783 du 6 août 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. R3232-22, Art. R3232-23, Art. R3232-24, Art. R3232-25, Art. R3232-26, Art. R3232-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

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Art. R2311-9-2, Art. R3231-9-1

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Modification des règles militaires sur les soutiens et les communications

Résumé. Le décret supprime des articles sur la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et modifie les règles de soutien aux bases de défense et de contrôle des communications militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défenseCode de la défenseArt. R3232-22 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
→ Version 2
Code de la défenseArt. R3232-23 : Rôle de la DIRISI dans la gestion des réseaux et systèmes d'information de la défense
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. R3232-22, Art. R3232-23, Art. R3232-24, Art. R3232-25, Art. R3232-26, Art. R3232-29

A modifié les dispositions suivantes :

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