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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification du Code de la défense
Résumé. Le décret supprime certaines règles sur les réseaux militaires et change deux articles du code pour simplifier la gestion des systèmes d'information.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défenseCode de la défenseArt. R3232-22 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-23 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-24 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-25 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-26 → Version 2Code de la défenseArt. R3232-29 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. R3232-22, Art. R3232-23, Art. R3232-24, Art. R3232-25, Art. R3232-26, Art. R3232-29
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2311-9-2 → Version 3Code de la défenseArt. R3231-9-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2311-9-2, Art. R3231-9-1