Article R3232-29
Abrogé depuis le 2025-09-01 par Décret n°2025-783 du 6 août 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement de personnel de la DIRISI sous autorité directe des armées
Résumé Le personnel de la DIRISI peut être placé sous le commandement des armées et recevoir des renforts de leurs ressources.
Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.
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