Décret n°2025-783 du 6 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002

Sct. Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés au commissariat au numérique de défense, Art. 3

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Modification des règles de travail pour les techniciens du commissariat au numérique

Résumé. Les techniciens supérieurs et agents techniques du ministère de la défense affectés au commissariat au numérique peuvent désormais travailler jusqu'à 72 heures par semaine et 24 heures par jour sans repos minimum.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-670 du 24 avril 2002Sct. Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés au commissariat au numérique de défenseDécret n°2002-670 du 24 avril 2002Art. 3 → Version 5
- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002
Sct. Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés au commissariat au numérique de défense, Art. 3

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