Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de décret sur l’article 1
Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un décret de 2015 pour la rendre plus claire ou adaptée à aujourd’hui.
Mots-clés : décrets modification législative droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 > > Art. 1 > >
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