JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 3

Article 3

L'article 1 er du décret du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Au e, les mots : « d'expertise géographique, » sont supprimés ;
b) Au f, les mots : «, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont supprimés ;
2° Le d du 2° est complété par les mots : « et d'expertise géographique » ;
3° Le d du 3° est complété par les mots : « et d'expertise météorologique et océanographique » ;
4° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Les organismes relevant du ministre de la défense exerçant leurs missions dans le domaine du numérique qui sont énumérés par arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

du décret du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1° :

a) Au e, les mots : « d'expertise géographique, » sont supprimés ;

b) Au f, les mots : «, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont supprimés ;

2° Le d du 2° est complété par les mots : « et d'expertise géographique » ;

3° Le d du 3° est complété par les mots : « et d'expertise météorologique et océanographique » ;

4° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :

« 9° Les organismes relevant du ministre de la défense exerçant leurs missions dans le domaine du numérique qui sont énumérés par arrêté. »