Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles militaires sur les soutiens et les communications
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la défenseArt. R3232-23 : Rôle de la DIRISI dans la gestion des réseaux et systèmes d'information de la défense
- Code de la défense.Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. R3232-22, Art. R3232-23, Art. R3232-24, Art. R3232-25, Art. R3232-26, Art. R3232-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des autorités habilitées à donner une autorisationCode de la défenseArt. R3231-9-1 : Organisation des bases de défense
→ Version 2 : Précision des autorités responsables des soutiens
- Code de la défense.Art. R2311-9-2, Art. R3231-9-1
1 version
2 modifiés
7 abrogés