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Décret n°2025-783 du 6 août 2025

relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services militaires

Résumé. Ce décret modifie l'organisation des services militaires, notamment en supprimant certains articles sur la direction des réseaux d'infrastructure et en ajustant les règles de soutien aux bases de défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) modifié pris en application de l'article L. 253-3 du code général de la fonction publique (Exclusion de consultation pour les organismes militaires) ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 27 mai 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles militaires sur les soutiens et les communications

Résumé. Le décret supprime des articles sur la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et modifie les règles de soutien aux bases de défense et de contrôle des communications militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défenseCode de la défenseArt. R3232-22 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
→ Version 2
Code de la défenseArt. R3232-23 : Rôle de la DIRISI dans la gestion des réseaux et systèmes d'information de la défense
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. R3232-22, Art. R3232-23, Art. R3232-24, Art. R3232-25, Art. R3232-26, Art. R3232-29

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de travail pour les techniciens du commissariat au numérique

Résumé. Les techniciens supérieurs et agents techniques du ministère de la défense affectés au commissariat au numérique peuvent désormais travailler jusqu'à 72 heures par semaine et 24 heures par jour sans repos minimum.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-670 du 24 avril 2002Sct. Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés au commissariat au numérique de défenseDécret n°2002-670 du 24 avril 2002Art. 3 → Version 5
- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002
Sct. Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés au commissariat au numérique de défense, Art. 3
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Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle pour mieux les définir et les organiser.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s’appliquer le premier septembre 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Responsabilité du ministre des armées pour l'exécution et publication

Résumé. Le ministre doit appliquer le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Décret n°2025-783 du 6 août 2025
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