JORF n°0183 du 8 août 2025

Décret n°2025-783 du 6 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article L. 253-3 du code général de la fonction publique ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 27 mai 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification du Code de la défense

Résumé Le décret supprime certaines règles sur les réseaux militaires et change deux articles du code pour simplifier la gestion des systèmes d'information.
Mots-clés : décret Code de la défense abrogation modification

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. R3232-22, Art. R3232-23, Art. R3232-24, Art. R3232-25, Art. R3232-26, Art. R3232-29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2311-9-2, Art. R3231-9-1 > >

1 version

2 modifiés

7 abrogés

Article 2

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Modification des règles pour le personnel du commissariat numérique de défense

Résumé Un nouveau décret ajuste les règles qui s’appliquent aux agents travaillant sur la sécurité informatique dans l’armée.
Mots-clés : Décret Sécurité informatique Personnel militaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 > > Sct. Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés au commissariat au numérique de défense, Art. 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

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Modification de décret sur l’article 1

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un décret de 2015 pour la rendre plus claire ou adaptée à aujourd’hui.
Mots-clés : décrets modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s’appliquer le premier septembre 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 5

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Responsabilité du ministre des armées pour l'exécution et publication

Résumé Le ministre doit appliquer le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Armée Publication officielle

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu