Code de la défense

Article R3232-25

Article R3232-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition de services et équipements de télécommunications par la DIRISI

Résumé La DIRISI achète des équipements de télécommunications pour les besoins des militaires.

Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :
― des services banalisés auprès des opérateurs civils de télécommunications ;
― des équipements de télécommunications standards disponibles dans le commerce.
Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Abrogé le lundi 1 septembre 2025

Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :

― des services banalisés auprès des opérateurs civils de télécommunications ;

― des équipements de télécommunications standards disponibles dans le commerce.

Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.