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Organisation du soutien de la défense. - Bases de défense

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Formation administrative dans les forces armées

Code de la défense

Article R3231-9-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du soutien via les bases

Résumé Les commandants de base coordonnent l’aide mutualisée aux formations militaires et peuvent déléguer leurs pouvoirs.
Mots-clés : organisation soutien commandants

I. - L'organisation du soutien de la défense repose sur des bases de défense. La base de défense regroupe en son sein les formations et organismes du ministère pour lesquels des soutiens sont assurés de manière mutualisée.

II. - Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, les commandants de base de défense sont responsables, dans le cadre de chacune des bases de défense, de la coordination des soutiens délivrés par les services de soutien interarmées et les directions et services relevant du ministre et du secrétaire général pour l'administration, à l'exception du maintien en condition opérationnelle des matériels.

A ce titre, ils :

- arbitrent et hiérarchisent les besoins exprimés en fonction des capacités de soutien ;

- s'assurent de la qualité des services rendus.

Ils exercent, le cas échéant par délégation de pouvoirs du ministre, les attributions prévues aux articles R. 5131-3, R. 5131-4, R. 5131-5 et R. 5131-11.

III. - Les commandants de base de défense peuvent recevoir des délégations de pouvoirs et déléguer leur signature à leurs subordonnés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

I. - L'organisation du soutien de la défense repose sur des bases de défense. La base de défense regroupe en son sein les formations et organismes du ministère pour lesquels des soutiens sont assurés de manière mutualisée.

II. - Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, les commandants de base de défense sont responsables, dans le cadre de chacune des bases de défense, de la coordination des soutiens délivrés par les services de soutien interarmées et les directions et services relevant du ministre et du secrétaire général pour l'administration, à l'exception du maintien en condition opérationnelle des matériels.

A ce titre, ils :

- arbitrent et hiérarchisent les besoins exprimés en fonction des capacités de soutien ;

- s'assurent de la qualité des services rendus.

Ils exercent, le cas échéant par délégation de pouvoirs du ministre, les attributions prévues aux articles R. 5131-3, R. 5131-4, R. 5131-5 et R. 5131-11.

III. - Les commandants de base de défense peuvent recevoir des délégations de pouvoirs et déléguer leur signature à leurs subordonnés.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 février 2015

I. - L'organisation du soutien de la défense repose sur des bases de défense. La base de défense regroupe en son sein les formations et organismes du ministère pour lesquels des soutiens sont assurés de manière mutualisée.

II. - Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, les commandants de base de défense sont responsables, dans le cadre de chacune des bases de défense, de la coordination des soutiens délivrés par les services de soutien interarmées et les directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration, à l'exception du maintien en condition opérationnelle des matériels.

A ce titre, ils :

- arbitrent et hiérarchisent les besoins exprimés en fonction des capacités de soutien ;

- s'assurent de la qualité des services rendus.

Ils exercent, le cas échéant par délégation de pouvoirs du ministre, les attributions prévues aux articles R. 5131-3, R. 5131-4, R. 5131-5 et R. 5131-11.

III. - Les commandants de base de défense peuvent recevoir des délégations de pouvoirs et déléguer leur signature à leurs subordonnés.