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Chapitre V

Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements

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Article 14

Modification de l’article R164‑1 du Code électoral

JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R159 du Code électoral

Résumé Le décret ajuste les règles d’élection des sénateurs en modifiant l’article R159 du code électoral.
Mots-clés : Élections Sénat Code électoral

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R159 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R159