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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

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Article 12

Modification de l’article R109‑2 du code électoral

JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 12

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Au I de l'article R. 109-2 du même code, le mot : «, sexe » est supprimé.

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Au I de l'article R. 109-2 du même code, le mot : «, sexe » est supprimé.