Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l’article R7 – Commission de contrôle des listes électorales
Résumé Le décret modifie l’article R7 du Code électoral afin d’ajuster la gestion des listes électorales.
Mots-clés : Droit administratif Élections
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R7 > >
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