Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article R8 du Code électoral
Résumé Le décret modifie l’article R8 du Code électoral afin d’améliorer la gestion et le contrôle des listes électorales.
Mots-clés : Droit électoral Réforme législative Commission de contrôle des listes
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R8 > >
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