Créé le 8 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation du périmètre d’une opération d’intérêt national
Résumé. Ce décret indique exactement où se situe la zone concernée par le projet Euroméditerranée à Marseille.
Le périmètre de l'opération mentionnée au 5° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité par le plan annexé au présent décret (1).