Décret n°2025-774 du 5 août 2025

Article 3

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Article 3

Le périmètre de l'opération mentionnée au 5° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité par le plan annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Délimitation du périmètre d’une opération d’intérêt national

Résumé. Ce décret indique exactement où se situe la zone concernée par le projet Euroméditerranée à Marseille.

Le périmètre de l'opération mentionnée au 5° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité par le plan annexé au présent décret (1).

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