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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

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JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du régime d’assistance au personnel de la SNCF

Résumé Un nouveau décret ajusté le régime d’assurance et d’aide aux salariés de la SNCF.
Mots-clés : Décret SNCF Prévoyance

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 > > Art. null > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010

Art. null