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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

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Article 27

Modifications apportées au régime de prévoyance des salariés de la SNCF

JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un décret sur le régime prévôyage SNCF – Article 26

Résumé Le texte modifie une disposition relative au régime d’assurance des salariés de la SNCF.
Mots-clés : Régime de prévoyance SNCF Décret Transport

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 > > Art. null > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010

Art. null