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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

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JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 25

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Dans l'intitulé du chapitre 1 er, les mots : « Ouvrant droit.-Ayant droit » sont remplacés par les mots : « Ouvrant droit-Autres bénéficiaires ».

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Dans l'intitulé du chapitre 1

er

, les mots : « Ouvrant droit.-Ayant droit » sont remplacés par les mots : « Ouvrant droit-Autres bénéficiaires ».