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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports

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JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 19

Article 19

Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 20 à 23 du présent décret.

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Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 20 à 23 du présent décret.