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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports

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Modification d’un point sur la retraite spéciale des salariés et filiales liées à la SNCFT

Résumé Le décret modifie un point précis concernant le régime spécial de retraite appliqué aux salariés et aux filiales liées à la SNCF.
Mots-clés : Retraite SNCF

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 17 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 17