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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports

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JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 22

Article 22

Le V de l'article 14 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « au sens », sont insérés les mots : «, selon le cas, » ;
2° Les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : « ou du IV bis du présent article ».

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Version 1

Le V de l'article 14 est ainsi modifié :

1° Après les mots : « au sens », sont insérés les mots : «, selon le cas, » ;

2° Les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : « ou du IV bis du présent article ».