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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports

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Révision des règles d’accès à la pension spéciale pour le personnel ferroviaire

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Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un décret relatif aux retraites spéciales SNCF

Résumé L’article 21 modifie une règle concernant le régime spécial de retraite des salariés de la SNCF.
Mots-clés : retraite SNCF décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 10 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 10