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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports

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Modification d’un décret relatif aux retraites spéciales SNCF

JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 20

Article 20

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Résumé
Mots-clés : Retraite

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 > > Art. 5 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 5