Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation partielle d’un ancien décret
Résumé. Le décret du 31 juillet 2025 annule cinq articles issus d’un texte datant de mars 1993.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°93-461 du 25 mars 1993Art. 1 → Version 2Décret n°93-461 du 25 mars 1993Art. 2 → Version 1Décret n°93-461 du 25 mars 1993Art. 3 → Version 1Décret n°93-461 du 25 mars 1993Art. 4 → Version 1Décret n°93-461 du 25 mars 1993Art. 5 → Version 1
- Décret n°93-461 du 25 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5