Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation partielle d’un ancien décret
Résumé Le décret du 31 juillet 2025 annule cinq articles issus d’un texte datant de mars 1993.
Mots-clés : décret abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-461 du 25 mars 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés