Abrogé1 septembre 2025
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur le service d'enseignement des professeurs du secondaire dans les universités
Résumé. Ce décret fixe les règles pour le service d'enseignement des professeurs du secondaire dans les universités à partir de l'année 1992-1993.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1992-1993.