Abrogé1 septembre 2025
Créé le 26 mars 1993
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1992-1993.
Décret n°93-461 du 25 mars 1993
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au dimanche 31 août 2025
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1992-1993.