Décret n°93-461 du 25 mars 1993

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1992-1993.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Décret sur le service d'enseignement des professeurs du secondaire dans les universités

Résumé. Ce décret fixe les règles pour le service d'enseignement des professeurs du secondaire dans les universités à partir de l'année 1992-1993.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1992-1993.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance