Décret n°93-461 du 25 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Règles du service d'enseignement dans les universités

Résumé. Un décret fixe les règles pour le service d'enseignement des professeurs du secondaire dans les universités, avec un maximum d'heures par semaine.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance