Décret n°93-461 du 25 mars 1993

Article 3

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Article 3

La charge annuelle d'enseignement définie à l'article 2 ci-dessus peut donner lieu à des répartitions diverses ne portant pas obligatoirement, pendant l'année universitaire, sur le même nombre de semaines et ne comportant pas nécessairement l'application uniforme du même service hebdomadaire durant toute l'année.

Le service hebdomadaire d'enseignement assuré par les personnels visés par le présent décret ne doit toutefois pas être supérieur à quinze heures pour les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et à dix-huit heures pour les autres enseignants.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Charge d'enseignement des professeurs du second degré

Résumé. Les enseignants du second degré ont une charge d'enseignement annuelle de 384 heures, avec des limites hebdomadaires différentes selon leur statut.

La charge annuelle d'enseignement définie à l'article 2 ci-dessus peut donner lieu à des répartitions diverses ne portant pas obligatoirement, pendant l'année universitaire, sur le même nombre de semaines et ne comportant pas nécessairement l'application uniforme du même service hebdomadaire durant toute l'année.

Le service hebdomadaire d'enseignement assuré par les personnels visés par le présent décret ne doit toutefois pas être supérieur à quinze heures pour les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et à dix-huit heures pour les autres enseignants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance