Décret n°93-461 du 25 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 1 septembre 2025

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 2001 au dimanche 31 août 2025

En résumé. Les exceptions à l'application du décret ont été supprimées, ce qui signifie que le décret s'applique désormais à tous les personnels enseignants du second degré dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 4 janvier 2001

Source : Légifrance