Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2025‑682
Résumé Ce texte modifie certains articles d’un précédent décret afin de mettre à jour la réglementation.
Mots-clés : Décret Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 15-2 > >
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