Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties couvertes par le contrat
Résumé Ce contrat couvre les congés de maladie grave, les invalidités non liées au travail et le décès.
Le contrat mentionné à l'article 1er couvre :
1° Le congé de longue maladie prévu à l'article L. 822-6 du code général de la fonction publique et le congé de grave maladie prévu à l'article 13 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
2° L'invalidité d'origine non professionnelle ;
3° Le décès.
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