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Chapitre III

Cotisations

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Conditions d'adhésion au contrat de cotisations

JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des employeurs au financement des cotisations

Résumé Les employeurs doivent payer pour les garanties de l'article 3, le montant est décidé par les ministres.

Les employeurs mentionnés à l'article 1er participent au financement des cotisations destinées à couvrir les garanties énoncées à l'article 3.
Le montant de cette participation est fixé par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

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Version 1

Les employeurs mentionnés à l'article 1er participent au financement des cotisations destinées à couvrir les garanties énoncées à l'article 3.

Le montant de cette participation est fixé par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.